Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est l’exploitant de Phacteur, dont l’identité juridique n’est pas encore renseignée. Son identité et ses coordonnées sont publiées dans les mentions légales. Cette politique est distincte des conditions d’utilisation.

Le contact de l’exploitant n’est pas encore renseigné. Les coordonnées vérifiées devront figurer dans les mentions légales avant l’ouverture du service au public.

2. Deux modes de messagerie, deux traitements différents

Messagerie classique des comptes existants. Le serveur traite les messages, expéditeurs, destinataires, pièces jointes, contacts et connexions aux fournisseurs pour recevoir, envoyer, rechercher, organiser et afficher le courrier. Les protections du stockage ne constituent pas un chiffrement de bout en bout : le serveur peut traiter ce contenu.

Nouveaux comptes chiffrés. Dans la version actuelle, vous pouvez importer des messages et enregistrer des brouillons chiffrés. L’envoi et la synchronisation automatique avec Gmail ou d’autres fournisseurs ne sont pas disponibles. Le navigateur chiffre le contenu avant son stockage ; le serveur conserve des données chiffrées, des clés publiques et les métadonnées nécessaires à l’accès et à la synchronisation, comme les identifiants, tailles, types, versions et dates des enregistrements. Les recherches et actions sur le contenu déchiffré restent sur votre navigateur ; le journal d’apprentissage classique n’y est pas utilisé.

Une passkey vous connecte au compte. La lecture du courrier chiffré nécessite aussi les clés de ce navigateur, une clé de récupération du courrier ou une méthode de récupération explicitement activée. Phacteur ne reçoit pas votre empreinte digitale ni une image de votre visage. La suppression des données locales du navigateur peut faire perdre ses clés : conservez votre clé de récupération séparément.

3. À quoi servent les données ?

L’adresse, l’identifiant et une passkey sont nécessaires à un nouveau compte. Le nom est facultatif. Les connexions externes, notifications et fonctions de personnalisation sont facultatives ; les refuser ne bloque pas les fonctions de messagerie disponibles pour votre compte.

4. Apprentissage de vos priorités

Cette option est désactivée par défaut. Si vous l’activez dans Paramètres → Confidentialité, Phacteur utilise les ouvertures, le temps de lecture lorsque la fenêtre est visible et active, les réponses et envois, les changements de statut, les étoiles et les actions rapides pour adapter le classement à vos usages récents.

Le journal contient un identifiant de message, le type d’action, sa date et, pour la lecture, une durée limitée à 60 secondes par mesure. Il ne contient ni corps du message, ni code de vérification, ni URL suivie. Le classement exclut les événements situés hors d’une fenêtre de 28 jours ou antérieurs à votre choix courant. La suppression des événements plus anciens dans la base et le recalcul des compteurs interviennent lors du prochain nettoyage programmé réussi.

Vous pouvez retirer votre consentement et effacer cet historique dans les mêmes paramètres. La désactivation supprime les événements d’apprentissage et réinitialise leurs compteurs ; les messages, contacts et opérations de messagerie restent disponibles. Le classement aide à organiser votre courrier et ne produit pas de décision ayant un effet juridique ou comparable sur vous.

5. Fournisseurs et données qui leur sont transmises

• Hébergement : les prestataires qui exploitent l’infrastructure peuvent traiter les données nécessaires au fonctionnement, sous les instructions de l’exploitant. Hébergeur et localisation : non renseigné ; localisation à préciser. La liste des autres prestataires et de leurs fonctions reste à compléter.
• Fournisseurs de messagerie : une connexion que vous demandez transmet à Gmail ou à votre serveur IMAP/SMTP les requêtes et données nécessaires à la synchronisation ou à l’envoi. Vous pouvez déconnecter une boîte dans les paramètres et révoquer l’accès Google depuis votre compte Google.
• Cloudflare Turnstile : le contrôle de sécurité des formulaires implique un échange entre votre navigateur et Cloudflare pour prévenir les abus.
• Notifications : si vous les activez, le service push de votre navigateur — notamment Apple, Google, Mozilla ou Microsoft — reçoit les éléments techniques de livraison. Le message push est chiffré et l’alerte reste générique, sans sujet, contenu, code ni lien de connexion du courrier.
• Images et liens : les images distantes sont bloquées par défaut. Vous pouvez autoriser les images d’un seul email ou d’un expéditeur précis pour votre compte. Leur chargement direct peut révéler votre adresse IP et le moment d’ouverture à leur hébergeur. Les liens des emails affichent leur destination dans une page de confirmation avant ouverture. Le site choisi applique ensuite sa propre politique.
• Cartes : les recherches d’adresses et tuiles utilisent les services cartographiques hébergés localement pour Phacteur. Elles ne contactent pas un service public OpenStreetMap depuis le navigateur. Ces cartes sont proposées dans la messagerie classique.

Les données issues des API Google servent uniquement aux fonctions de messagerie visibles demandées par l’utilisateur. Leur utilisation et leur transfert respectent la politique Google API Services User Data Policy, y compris les exigences Limited Use. Le service ne vend pas le contenu des emails et ne l’utilise pas pour de la publicité ciblée ou l’entraînement de modèles généralistes.

Transferts hors Espace économique européen : les pays, destinataires et garanties contractuelles ou décisions d’adéquation applicables ne sont pas encore documentés. Cette information doit être complétée avant l’ouverture publique ; aucune localisation exclusivement européenne n’est promise.

6. Assistance facultative à la rédaction

L’assistance IA est désactivée par défaut et n’est pas proposée pour le courrier chiffré de bout en bout. Lorsqu’elle est disponible, elle ne fonctionne qu’après votre demande explicite : une confirmation indique le destinataire et les données nécessaires avant toute transmission.

La génération utilise au maximum les 50 000 premiers caractères du texte du message choisi, son sujet et les coordonnées de son expéditeur, votre instruction de rédaction et votre nom s’il est renseigné. Les pièces jointes et les autres messages ne sont pas transmis. Elle n’a pas besoin de parcourir votre boîte entière. Vous devez relire la proposition avant de l’envoyer.

Destinataire et conditions de traitement annoncés : non renseignés ; la génération doit rester indisponible tant que cette information n’est pas publiée. Les informations spécifiques présentées avant génération complètent cette politique.

7. Cookies et stockage sur votre appareil

Le cookie de session sert à vous authentifier et expire au plus tard après 7 jours. Des cookies de courte durée servent aux vérifications de sécurité et aux connexions externes ; les défis de passkey et preuves de vérification durent 5 minutes. Un cookie de préférence peut conserver l’état de la barre latérale pendant 7 jours ; l’indicateur d’accueil initial dure au plus une heure.

Le stockage local conserve notamment le thème, la densité d’affichage et un cache du profil pour l’interface, sans remplacer l’autorisation du serveur. Ces préférences persistent jusqu’à leur suppression ou remplacement ; le cache du profil est retiré à la déconnexion. IndexedDB conserve les clés propres à ce navigateur et les préférences de notification. Le navigateur ou gestionnaire de passkeys conserve vos passkeys selon son propre fonctionnement.

Le site n’intègre actuellement ni SDK publicitaire ni outil tiers de mesure d’audience. Ces mécanismes fonctionnels ne servent pas à suivre votre navigation sur d’autres sites. Tout ajout de traceurs soumis à consentement nécessitera un choix préalable distinct.

8. Durées et suppression

• Compte, passkeys, connexions aux fournisseurs, messages et contacts : pendant l’utilisation du compte, puis selon la demande de suppression et les obligations légales applicables. L’archivage ne supprime pas un message ; placer un message dans la corbeille n’efface pas immédiatement toutes ses copies.
• Journal facultatif d’apprentissage : utilisation limitée à une fenêtre de 28 jours ; effacement des événements plus anciens lors du prochain nettoyage programmé réussi. Retirer le consentement ou réinitialiser l’historique efface les événements et compteurs d’apprentissage concernés.
• Événements techniques d’actualisation de la boîte : 7 jours. Abonnements push : jusqu’à leur désactivation, révocation ou invalidation.
• Journaux de sécurité : durées et catégories à préciser par l’exploitant ; elles ne sont pas encore publiées.
• Sauvegardes : cycle de rotation et délai maximal d’effacement à préciser ; la suppression dans la base active ne garantit pas une disparition instantanée des sauvegardes.

Déconnecter une boîte externe retire la connexion et les messages associés de la base active de Phacteur ; cela ne supprime pas les originaux chez votre fournisseur. Les éventuels fichiers résiduels sont traités par la maintenance du stockage. Pour la suppression du compte et les données qui ne disposent pas d’un contrôle direct, utilisez le contact publié dans les mentions légales.

9. Vos droits et vos choix

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, leur portabilité lorsqu’elle s’applique, et vous opposer aux traitements fondés sur un intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement sans remettre en cause les traitements antérieurs licites.

Le contact de l’exploitant n’est pas encore renseigné. Les coordonnées vérifiées devront figurer dans les mentions légales avant l’ouverture du service au public.

Une réponse est due, en principe, sous un mois ; une prolongation motivée peut s’appliquer aux demandes complexes. Une vérification proportionnée de votre identité peut être nécessaire. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL.

10. Évolution de cette politique

La date de version figure en haut de page. Les changements importants de finalité, de destinataires ou de vos choix feront l’objet d’une information adaptée avant leur application et, si nécessaire, d’un nouveau consentement. La seule poursuite de l’utilisation ne vaut pas consentement à un traitement facultatif.