Règles d’usage acceptable

1. Respecter les droits et autorisations

Connectez uniquement des boîtes auxquelles vous êtes autorisé à accéder. Respectez la confidentialité de vos correspondants, les droits de propriété intellectuelle et les règles applicables aux données que vous importez ou transmettez. Une adresse de relais ne vous dispense pas de ces obligations.

N’utilisez pas le service pour des contenus ou activités illicites, une usurpation d’identité frauduleuse, des menaces, du harcèlement ou une atteinte aux droits d’autrui.

2. Envoyer des messages légitimes

• Ne diffusez pas de spam, de campagnes de masse non sollicitées ou de messages destinés à contourner les filtres anti-abus.
• Respectez les règles de consentement et d’opposition applicables à la prospection, ainsi que les désinscriptions et refus de contact.
• N’envoyez pas de logiciels malveillants, liens de phishing ou messages qui cherchent à obtenir frauduleusement des secrets, paiements ou accès.
• Ne falsifiez pas votre qualité ni l’identité d’un expéditeur ou d’un organisme pour tromper un destinataire.

Le service peut limiter les envois et tenir compte des rebonds ou plaintes pour protéger la délivrabilité et les destinataires. Les limites réellement applicables dépendent de la boîte et du fournisseur ; ces règles ne promettent aucun quota chiffré qui ne serait pas publié.

3. Protéger le service et les comptes

Il est interdit d’essayer d’obtenir un accès non autorisé, de contourner les contrôles d’authentification ou de chiffrement, d’extraire les données d’un autre utilisateur, de transmettre du code malveillant ou de perturber l’infrastructure. Une automatisation autorisée doit respecter les permissions et limites des interfaces utilisées.

Si vous découvrez un problème de sécurité, signalez-le au contact de l’exploitant sans accéder à des données qui ne vous appartiennent pas et sans les diffuser. Ne transmettez pas de passkey, de clé de récupération, de mot de passe de fournisseur ni de token dans un signalement.

4. Signalements et mesures proportionnées

Un signalement doit contenir les éléments strictement nécessaires pour comprendre l’incident, sans recopier une boîte entière. Il peut être examiné à partir des informations disponibles, des retours de fournisseurs et des métadonnées techniques. Le courrier chiffré de bout en bout n’est pas présenté comme un contenu que l’exploitant pourrait lire.

Les mesures peuvent aller d’une demande de correction à une limitation, suspension ou clôture motivée, selon la gravité et le risque. En cas de menace urgente ou d’obligation légale, une restriction peut être prise immédiatement. Une information et une possibilité de contestation sont fournies lorsque la loi et la sécurité le permettent, selon les conditions d’utilisation.

Le contact de l’exploitant n’est pas encore renseigné. Les coordonnées vérifiées devront figurer dans les mentions légales avant l’ouverture du service au public.